Beschreibung
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur détendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à lépoque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace lhistoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. Lanalyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, louverture de la succession en faveur du grevé et finalement louverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de lappelé. Lauteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de létendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas dabus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose lart. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant dillustrer la mise en uvre de cette institution.
