Beschreibung
Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu dune décision de lautorité compétente en matière migratoire ou dune expulsion prononcée par le juge pénal. De telles mesures peuvent se heurter aux droits fondamentaux des personnes concernées ou des membres de leurs familles, qui subissent par ricochet des atteintes à leurs propres intérêts. La présente étude examine dans sa première partie létendue du régime de léloignement et la conformité de celui-ci au droit constitutionnel et international (sagissant notamment du renvoi détrangers de la deuxième génération et denfants de nationalité suisse, des différences de traitement à légard des ressortissants nationaux ou entre étrangers européens et originaires dÉtats tiers, etc). Dans sa deuxième partie, lauteure analyse en profondeur la pesée des intérêts requise lors des décisions concrètes et formule des propositions daméliorations à cet égard. Les développements se fondent sur de nombreux arrêts du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de lhomme. Létude constitue ainsi un outil précieux pour les praticiens en droit pénal et en droit des personnes étrangères.
