Jahrbuch für Migrationsrecht 2013/2014 - Annuaire du droit de la migration 2013/2014

Das Jahrbuch für Migrationsrecht 2013/2014 befasst sich mit dem Themenkomplex "Migration und Straffälligkeit" und beleuchtet ihn aus verschiedenen Blickwinken. Neben sozialwissenschaftlichen Perspektiven enthält der Band rechtswissenschaftliche Beiträge zu den Auswirkungen von Straftaten auf das Asylverfahren und auf das Aufenthaltsrecht, dies insbesondere vor dem Hintergrund der angenommenen "Ausschaffungsinitiative" (Art. 121 Abs. 3-6 BV). Ein weiterer Aufsatz behandelt ausgewählte Fragen der Strafbestimmungen des Ausländergesetzes. Der dokumentarische Teil des Jahrbuchs berichtet umfassend über die Praxis schweizerischer (Bundesebene und kantonale Ebene) und internationaler Gerichte (namentlich des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte und des Gerichtshofes der EU) in den vergangenen zwölf Monaten und zeichnet die nationalen und internationalen Rechtsentwicklungen im Migrationsrecht von Mitte 2012 bis Mitte 2013 nach. Am Ende des Jahrbuches findet sich die Bibliographie des schweizerischen Migrationsrechts 2013/2014. L'Annuaire du droit de la migration 2013/2014 traite du thème complexe "Migration et criminalité" sous différents angles. Outre les perspectives en sciences sociales, l'ouvrage comporte des contributions juridiques relatives aux effets de la délinquance sur la procédure d'asile et sur le droit de séjour. Il est également fait référence au contexte particulier provoqué par l'acceptation de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels (art. 121 al. 3-6 Cst.). Une contribution spécifique porte sur les dispositions pénales de la Loi sur les étrangers. La deuxième partie de l'Annuaire présente de manière détaillée l'évolution de la pratique des juridictions suisses (tant au plan fédéral que cantonal) et internationales (notamment de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne) au cours de ces douze derniers mois. Les développements juridiques du droit de la migration fédéral et international de mi-2012 à mi-2013 sont ainsi exposés. L'Annuaire contient enfin une bibliographie du droit suisse de la migration pour cette même période.