La hiérarchie des droits

Depuis la Déclaration de Vienne, adoptée en 1993, le principe de l’égalité hiérarchique entre les différents droits et libertés fondamentaux n’a jamais été remis en cause de manière significative au sein de la communauté internationale : tous les droits auraient la même valeur juridique et aucun de ceux-là ne pourrait primer sur les autres en cas de conflit. Le présent livre s’attaque à l’effectivité du postulat de non-domination des droits et des valeurs en étudiant les portées, très différentes, qui furent conférées, au Canada, à deux ensembles de droits et libertés fondamentaux. Car l’étude de la jurisprudence canadienne confirme en effet l’existence d’une hiérarchie juridique matérielle favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses individuelles au sein de l’ensemble des droits fondamentaux. La thèse à l’origine de cet ouvrage a obtenu la Mention spéciale de l’Institut international des droits de l’Homme, à Strasbourg, dans le cadre du prix de thèse René Cassin 2011 visant à récompenser la meilleure thèse francophone dont le sujet est lié aux droits de l’Homme.

Louis-Philippe Lampron est docteur en droit. Il enseigne les droits et libertés fondamentaux de la personne au sein de l’Université Laval, à Québec, et est notamment chercheur au sein du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité (CRIDAQ) et du Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL).

Contenu : Les caractéristiques des convictions religieuses comme objet de protection des Chartes des droits – Cadre théorique pour différencier les modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux – Les deux formes de hiérarchies juridiques : matérielles versus formelle – Comparaison des cadres normatifs canadien et français – Étude des deux véhicules normatifs de protection des convictions religieuses : liberté religieuse et droit à l’égalité – Mise en lumière du déséquilibre favorisant les convictions religieuses par rapport aux autres objets de protection des Chartes des droits au Canada. Inhaltsverzeichnis