Beschreibung
Prévue à lart. 649a al. 1 CC, lopposabilité de lordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses questions juridiques: quels sont les éléments opposables ? À qui sont-ils opposables ? À quelles conditions ? Quelles sont les conséquences en cas de nonrespect de cet ordre communautaire ? Pour répondre à ces questions, lauteure analyse tout dabord les systèmes dopposabilité prévus dans le droit privé suisse, à savoir celui des droits réels, des droits personnels et des statuts des personnes morales. Ensuite, elle étudie de manière approfondie lopposabilité de lordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages et propose une approche centrée sur la nature des diverses clauses de lordre communautaire. Parmi dautres, un chapitre entier est voué aux actions en justice entre copropriétaires permettant à lun de sopposer à la violation de lordre communautaire par un autre. Cette thèse met enfin en lumière la mention au registre foncier prévue au second alinéa de lart. 649a CC. Cet ouvrage procède ainsi à une analyse minutieuse dune disposition légale souvent méconnue mais cardinale en matière de copropriétés ordinaires et de propriétés par étages, et apporte des réponses tant théoriques que pratiques aux professionnels du droit confrontés à ces institutions.
