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Obstacles et perspectives à lapplication des conventions

internationales relatives aux droits de lhomme par les juges en Afrique Préface

Bod
Erschienen am 01.06.2011
CHF 65,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9786131581311
Sprache: Französisch
Umfang: 124
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Lapplication des conventions internationales des droits de lhomme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, lEtat sengage à lappliquer et la justice fait partie des structures de lEtat chargé dappliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions dapplication de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans lensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de lintégration de ces instruments dans lordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements même lorsquelles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'où l'enjeu de cet ouvrage qui, à travers une approche transversale, dépasse la simple exégèse normative pour sinterroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.

Autorenportrait

L'auteur est consultant et chercheur en droits de l'homme et humanitaire à l'Université de Nantes et à l'Université Catholique d'Afrique centrale. Il est intervenu dansl'élaboration de rapports sur la situation des droits de l'homme et effectué des séjours de recherche à l'étranger, notamment à l'Université Alexandru Ioan Cuza de Iasi.

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