Beschreibung
Lassurance-maladie englobe deux réalités distinctes. Dune part, lassurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. Dautre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent dobtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de lassurance sociale. La présente étude se situe à lintersection de ces deux formes dassurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et lÉtat. Tout dabord, les contours historiques et actuels de lassurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de lÉtat analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à lorganisation des assureurs et des groupes dassurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).
