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La capacité juridique des personnes vulnérables en droit comparé

Vaerini, Micaela / Longchamp, Guy / Rubido, José-Miguel
Erscheint am 30.03.2025
CHF 75,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727254642
Sprache: Französisch
Umfang: 300
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

Le droit de plusieurs pays européens prévoit une protection renforcée pour les enfants et les personnes majeures dont la vulnérabilité est liée à lâge ou à des déficiences physiques ou mentales. Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international de lUniversité de Lausanne et par le Cridon-Lyon, la 5e édition de la Journée de droit patrimonial international a été consacrée aux modalités de protection de ces personnes vulnérables que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats dinaptitude ou de protection. Les actes de cette journée, rédigés par des experts en la matière au niveau européen, constituent le présent ouvrage. La perspective sera axée sur le droit comparé (droit suisse, français, italien, anglais et espagnol) et sur le droit international privé (en particulier, les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000, le règlement Bruxelles II ter et dautres projets en droit européen).

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