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L’établissement de la filiation à l’égard du second parent de lege lata et de lege ferenda

Erschienen am 29.09.2023
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727237072
Sprache: Französisch
Umfang: 526
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm
Auflage: 1. Auflage

Beschreibung

La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de létablissement de la filiation est entré en vigueur. Les causes de cette évolution sont multiples: augmentation de la proportion de parents non mariés ou divorcés, progression des droits de la communauté LGBTQI+ et développement des techniques de procréation médicalement assistée. Malgré ces changements, le droit de létablissement de la filiation est resté en grande partie inchangé depuis 45 ans. La doctrine et une partie de la société civile réclament aujourdhui une mise à jour en profondeur de ce droit, notamment sagissant de létablissement de la filiation à légard du second parent, traditionnellement désignée sous le nom de ' filiation paternelle '. Dans le présent travail, lautrice présente tout dabord des questions annexes à létablissement de la filiation, tout en y étant intimement liées (notamment les expertises scientifiques et le droit à la connaissance de ses origines), puis elle expose en détail les règles régissant létablissement de la filiation à légard du second parent en droit positif, avant de proposer des modifications.

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