Beschreibung
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous lappellation ' droit public de la construction '. Il sarticule autour de laménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de léquilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément sest fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle louvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en uvre innombrables ; lensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore lexposé. Fort de ce constat, louvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans lorganisation des parties et des chapitres ; chacun deux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus déléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes danalyses plus approfondies et de nombreuses références darrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et limmobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; linstantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusquen juin 2023.
