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Droit suisse de la société anonyme

Erscheint am 15.03.2025, Auflage: Auflage
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727224393
Sprache: Französisch
Umfang: 1000
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

La société anonyme joue un rôle majeur dans léconomie suisse. Il sagit en effet de la forme de choix aussi bien pour un grand nombre de petites ou moyennes entreprises que pour les entités qui entendent coter leurs titres en bourse et pour celles qui doivent structurer un groupe comptant un nombre plus ou moins important de filiales. Dans ces différents contextes, latout majeur du droit de la société anonyme est probablement sa flexibilité, qui permet aux entreprises de sadapter aux circonstances dans un monde des affaires en perpétuelle mutation. Le présent ouvrage, destiné aussi bien aux praticiens quaux étudiants, vise à présenter de manière claire et synthétique toutes les étapes de la vie dune société anonyme, de sa constitution à sa dissolution. Dans ce cadre, la souscription, la modification et la protection du capital-actions sont présentées de manière détaillée. Une attention particulière est portée également aux droits des actionnaires et au thème du gouvernement dentreprise. Les compétences et pouvoirs des différents organes que sont lassemblée générale, le conseil dadministration et lorgane de révision font lobjet dun examen approfondi, comme le sujet de la responsabilité des organes. Toutes les nouveautés introduites par limportante révision entrée en vigueur en 2023 sont prises en compte.

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