0

La double imposition intercantonale

Erschienen am 15.11.2013
CHF 148,00
(inkl. MwSt.)

Lieferbar innerhalb 1 - 2 Wochen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727223686
Sprache: Französisch
Umfang: 474
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm
Auflage: 2., Aufl.

Beschreibung

Paru pour la première fois en 2005, la deuxième édition de La double imposition intercantonale a été remaniée et considérablement enrichie. L'ouvrage intègre la jurisprudence rendue ces dernières années par le Tribunal fédéral et présente de manière systématique et complète le droit fiscal intercantonal de la Suisse. La structure en cinq chapitres a été maintenue. Après une partie introductive consacrée aux sources du droit fiscal intercantonal et aux moyens et méthodes pour éviter la double imposition (chapitre premier), l'ouvrage traite des différents fors fiscaux auxquels les éléments imposables (chapitre 2) sont ensuite attribués en application des règles de conflit (chapitre 3). Exemples à l'appui, la répartition concrète des éléments imposables tant positifs que négatifs est traitée en détail dans le chapitre suivant (chapitre 4). L'ouvrage se conclut par la présentation des règles de procédure, tout particulièrement le recours au Tribunal fédéral pour violation de la double imposition intercantonale. La double imposition intercantonale s'adresse tant au praticien - fiscaliste actif au sein d'une fiduciaire ou de l'administration, avocat, notaire ou juge - qu'à l'étudiant ou l'académicien.

Weitere Artikel aus der Reihe "Précis de droit Stämpfli"

Alle Artikel anzeigen

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht"

Lieferbar innerhalb 1-3 Tagen

CHF 16,90
inkl. MwSt.

Lieferbar innerhalb 1-3 Tagen

CHF 55,90
inkl. MwSt.

Lieferbar innerhalb 1-3 Tagen

CHF 112,00
inkl. MwSt.

Lieferbar innerhalb 1-3 Tagen

CHF 15,50
inkl. MwSt.
Alle Artikel anzeigen