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Actualité du droit des étrangers - Jurisprudence et analyses

2014, volume II, du 1er juillet au 31 décembre 2014

Corbaz, Matthieu / Amor, Rabia / Nguyen, Minh Son
Erschienen am 27.02.2015
CHF 65,00
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719036720
Sprache: Französisch
Umfang: 208
Format (T/L/B): 1.0 x 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s’y aventure, il est dès lors indispensable d’être au fait des différentes évolutions. Or la multiplication des sources et des moyens de communication rend la tâche difficile. Cette série met à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de doctrine. Chaque publication est accompagnée d’articles de fond et de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique. Sur le contenu: I. Commentaires d’arrêts et mises en perspective; Présomptions et relations familiales en droit des étrangers (S. Félix); Les exigences procédurales liées à la qualité de mineur non accompagné du requérant d’asile (M. Corbaz); II. Jurisprudence, actes normatifs, doctrine et pratiques administratives – du 1er juillet au 31 décembre 2014.

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